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Noëlla

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MessagePosté le: Lun Nov 08, 2004 5:35 pm    Sujet du message:
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heu oui ça c la loi, mais regarde bien ton bail quand meme! il y a quelques mois une fille sur céh avait eu le tour et avait du déménagé... a la rigueur, demande carrément à ton proprio au moins tu seras fixée...
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chtimi

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MessagePosté le: Lun Nov 08, 2004 5:38 pm    Sujet du message:
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Non non, la-dessu la loi est très claire, c'est une clause abusive, qui est très souvent présente sur les bails, mais le proprio ne peut rien faire contre vous. S'il tente quoi que se soit, il suffit de porter l'affaire devant les tribunaux en l'ayant d'abord informé par courrier recommandé AR de ce que prévoit la loi et s'il reste sur ses positions, un tribunal vous donnera raison. Wink
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Noëlla

Invité









MessagePosté le: Lun Nov 08, 2004 5:40 pm    Sujet du message:
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oui mais attend, franchement, ça vaut la peine de se mettre à dos un proprio et de depenser des tunes en avocat pour un chat qui traine sur le toit? y'en a des dizaines chez moi et je ne les recueille pas... faut aussi avoir en tete les mesures quoi... surement que certains seraient pret à faire ça, mais pas moi, honnetement... Wink
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chtimi

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Inscrit le: 11 Juil 2004
Messages: 3853
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MessagePosté le: Lun Nov 08, 2004 5:42 pm    Sujet du message:
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C'est vrai que moi avec ma grande gu**le, je fonce à chaque fois et ça ne me fait pas peur. Mais autant savoir que la loi est de son côté, au cas où. Wink
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grougrounette

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Messages: 827
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MessagePosté le: Lun Nov 08, 2004 6:01 pm    Sujet du message:
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même si la loi est de notre côté, il y a des chances qu'après le proprio ne nous lache plus.... Confused
Arrow Réfléchir aux conséquences de tout acte Wink
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En cas de problème, un mp!!!
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