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ludi_854

Carpe muette
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Inscrit le: 03 Mai 2005
Messages: 91
Localisation: VALENCE 26
MessagePosté le: Jeu Sep 22, 2005 3:14 pm    Sujet du message:
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pour moi ce n etait pas des reponses surs puisqu il n y avait pas de lien
sur le code rural il est stipulé qu il faut avoir des installations au normes c est tout...

ENSUITE Le responsable technique est revenu sur sa réponse dont j ai tenu compte

g lu le lien sujet clos
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chtimi

Modérateur Rongeurs et Lapins
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Inscrit le: 11 Juil 2004
Messages: 3883
Localisation: Pas-de-Calais
MessagePosté le: Jeu Sep 22, 2005 3:21 pm    Sujet du message:
Répondre en citant
Tu as lu le lien, donc tu as lu :
Citation:
V. - Les personnes qui, sans exercer les activités mentionnées au III, détiennent plus de neuf chiens sevrés doivent mettre en place et utiliser des installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour ces animaux.
[...]
Les conditions sanitaires et les modalités de contrôle correspondantes sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Donc à ton avis, qui fixe les conditions sanitaires et qui fait les contrôles ? Donc, faut déclarer ou pas ? ou alors espérer que la DSV devine, par l'opération de la magie, qu'il a 14 chiens et que tout est en règle chez lui ?

Franchement, si la DSV lui tombe dessus, ça va lui faire mal. Tout ça pour n'avoir pas voulu remplir un formulaire. Rolling Eyes

Après, si c'est les installations qui le rebutent à cause du coût, je dirais simplement qu'en prenant 14 chiens, il faut aussi savoir les assumer. Et faire les choses correctement. Rolling Eyes
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skymentat

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Inscrit le: 16 Avr 2004
Messages: 14
Localisation: clichy (92)
MessagePosté le: Jeu Sep 22, 2005 4:25 pm    Sujet du message:
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quel plaisir de participer à un débat constructif dans le calme , en tout cas je suis rassurée je ne suis pas si bigleuse que ça et j'arrive encore à lire un post correctement
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Responsable Technique

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Inscrit le: 02 Fév 2003
Messages: 2646
MessagePosté le: Jeu Sep 22, 2005 4:34 pm    Sujet du message:
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LOL c'est pas vraiment un debat MDR
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skymentat

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Inscrit le: 16 Avr 2004
Messages: 14
Localisation: clichy (92)
MessagePosté le: Jeu Sep 22, 2005 4:47 pm    Sujet du message:
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OK OK je n'enchainerai pas, trop d'agressivité gratuite pour moi,

et pour ceux qui sont intéressés par le fond du problème soulevé, voici un arrêté qui défini les conditions de détention des animaux domestique (lorsqu'il y a plus de 9 chiens ) (cf annexe 1 chapitre 2)

http://www.animalor.fr/25_octobre_1982.htm
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