ANNONCES ET ANIMAUX

[maverick]

Bonjour,

J'habite à la campagne à l'extérieur d'un petit village. J'ai des chats qui sont tous enregistrés avec des puces électroniques et assurés.

Mon voisin est chasseur et piégeur agréé et m'a prévenu qu'il allait poser des pièges (cages et collets) afin de réguler les renards sur les terrains de son propriétaire et donc dans les environs de mon habitation. S'il trouve mes chats dans les cages il les amènera au lieu de dépôt de la mairie. Il m'a dit par contre qu'il ne pourrait rien faire pour les chats morts dans les collets (évidement puisqu'ils sont morts). Il me parle des articles L211-19-1, L211-20.

De plus il m'accuse que mes chats ont détruits les nichés de petits lapins qui se trouvés dans son bois de chauffage coupé et empilé chez lui et sur les terrains de son propriétaire.

Que puis je faire, est ce que je dois tenir mes chats enfermés.

Merci pour vos conseils.

[tuck]

Quelques infos ici :

http://chats.annoncesetanimaux.com/moteur.php?page=82&id_article=498

Le mieux est de tenir à l'intérieur tes chats le temps de sa campagne de trapage. Si ton terrain le permet, tu peux fabriquer un grand enclos pour tes chats afin qu'ils n'aillent plus chez le voisin tout en étant dehors.


Voici les articles que la personne t'a cités (Issu du code rural, à partir de la page 72):
: www.droit.org/jo/copdf/Rural.pdf

Article L211-19-1 Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés
ou tenus en captivité.

Article L211-20 Lorsque des animaux errants sans gardien, ou dont le gardien refuse de se faire connaître, sont
trouvés pacageant sur des terrains appartenant à autrui, sur les accotements ou dépendances des routes, canaux,
chemins ou sur des terrains communaux, le propriétaire lésé, ou son représentant, a le droit de les conduire ou de
les faire conduire immédiatement au lieu de dépôt désigné par l'autorité municipale.
Le maire donne avis au propriétaire ou au gardien des animaux des dispositions mises en oeuvre.
Si les animaux ne sont pas réclamés, ils sont considérés comme abandonnés et le maire fait procéder soit à leur
euthanasie, soit à leur vente conformément aux dispositions de l'article L. 211-1, soit à leur cession, à titre gratuit, à
une fondation ou à une association de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée. Les frais résultant
de l'ensemble des mesures prises sont mis à la charge du propriétaire ou du gardien des animaux.
Si le propriétaire ou le gardien des animaux demeure inconnu, le maire autorise le gestionnaire du lieu de dépôt
à prendre l'une des mesures énumérées ci-dessus.
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[maverick]

Merci pour ces infos.

Peut il et dans quel cadre porter plainte contre moi, si je ne fais pas d'enclos ?

[tuck]

Il peut porter plainte contre toi si tes chats font des dégâts chez lui ou sur son terrain.

Par contre, pour les nichés de lapins : si ce sont des lapins sauvages et non d'élevage, il ne peut pas te reprocher grand-chose. De plus, il faut qu'il prouve que ce sont bien tes chats qui les tuent.

Cependant, le plus grand risque qu'encourent tes chats, ce n'est pas le dépôt de plainte, mais plutôt d'être purement éliminer par le voisin. Bien sûr c'est interdit mais s'il fait disparaître les corps tu ne pourra rien prouver et porter plainte en retour.
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[maverick]

Merci pour tous ces renseignements.

Il ne me reste plus qu'à enfermer mes chats à la maison ou dans un enclos à l'extérieur.