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declarer ou pas declarer?
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ludi_854

Carpe muette
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Inscrit le: 03 Mai 2005
Messages: 92
Localisation: VALENCE 26

MessagePosté le: Lun Sep 19, 2005 12:43 pm    Sujet du message: declarer ou pas declarer?
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voila le cas est le suivant

un ami a 14 chiens de traineau chez lui
sachant qu il fait moins de deux portées par an, doit il etre declaré?
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Inscrit le: 02 Fév 2003
Messages: 2647

MessagePosté le: Lun Sep 19, 2005 1:38 pm    Sujet du message:
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La réponse est simple : OUI
il doit d'ailleur à mon avis posseder un capacité d'elevage canin

et il risque meme pas mal, si la DDSV lui tombe dessus

infin qu'il se renseigne bien
et contacte la DDSV et/ou le club canin de la race de ses cheins
ils pourront l'aider dans ses demarches
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ludi_854

Carpe muette
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Inscrit le: 03 Mai 2005
Messages: 92
Localisation: VALENCE 26

MessagePosté le: Lun Sep 19, 2005 1:52 pm    Sujet du message:
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pas de certificat puis qu il ne vend pas et ne produit pas de chiots destinés a la vente!
declaration obligatoire alors tu penses quand meem?

OK
MERCI
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chtimi

Modérateur Rongeurs et Lapins
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Inscrit le: 11 Juil 2004
Messages: 3922
Localisation: Pas-de-Calais

MessagePosté le: Lun Sep 19, 2005 1:57 pm    Sujet du message:
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Le certificat de capacité devient nécessaire à partir d'un certain nombre de reproducteurs ou d'animaux en capacité de se reproduire, mâles et femelles. Donc pour la DSV rien ne peut prouver qu'il ne fait pas de la repro et de la vente. En plus à partir d'un certain nombre d'animaux, les installations doivent répondre aux besoins des animaux : place, entretien, nettoyage, vétérinaire...
qu'il fasse attention, car s'il ne prend pas les devant; il suffit qu'une personne contacte la DSV pour s'en plaindre et on lui retire tous ses chiens qu'il ne pourra jamais récupérer. Wink
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Rorqual

Gai pinson
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Messages: 1642
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MessagePosté le: Lun Sep 19, 2005 3:12 pm    Sujet du message:
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je serais de lui je fait une demande au plus vite car le conseille se reuni 2 fois par an d'apres ce que j'ai entendu (il faut 6 mois pour que la demande aboutisse)
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